Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l'accès au service Enop.ai, édité par ENOPPS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 992 500 587, dont le siège est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Le service s'adresse à des professionnels : il n'est pas destiné aux consommateurs.

Enop.ai lit les justificatifs comptables déposés par un cabinet et en extrait automatiquement les données nécessaires à la saisie : date, fournisseur, montants, taxes, mode de paiement et proposition d'affectation comptable. Le service produit ensuite des fichiers d'export destinés à être importés dans un logiciel de comptabilité.

Ce point est essentiel. Enop.ai est un outil d'assistance à la saisie, pas un expert-comptable.

• Les données extraites sont des propositions, issues d’un traitement automatique qui peut se tromper.
• Le service impose une vérification humaine des pièces signalées avant tout export.
• Vous restez seul responsable de l’exactitude des écritures produites, de leur conformité et de leur intégration dans votre comptabilité.
• ENOPPS ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique.

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
• Ne déposer que des documents dont vous avez le droit de confier le traitement.
• Garder vos identifiants confidentiels : chaque collaborateur dispose de son propre accès, le partage de compte est interdit.
• Ne pas tenter de contourner les limites de votre forfait, ni de perturber le service.

Le partage d'un même accès entre plusieurs personnes fait perdre la traçabilité des validations, sur laquelle repose la valeur probante de vos exports.

• Chaque forfait ouvre droit à un nombre de pages traitées par mois, remis à zéro à chaque période de facturation.
• Les pages non consommées ne sont pas reportées.
• Un traitement échoué du fait du service est recrédité automatiquement.
• L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute.

Le service peut être proposé à l'essai, avec un volume de pages limité. Aucun engagement de durée n'est requis au-delà de la période en cours.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, qui n'est pas remboursée au prorata. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.

Le service dépend de prestataires tiers pour la lecture des documents. Une défaillance de leur part peut affecter temporairement le traitement.

ENOPPS reste propriétaire du service, de son code et de sa marque. Vous restez propriétaire de vos documents et des données qui en sont extraites. Nous n'acquérons aucun droit sur vos contenus et ne les utilisons pas pour entraîner de modèles.

La responsabilité d'ENOPPS est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données résultant d'un défaut de vérification des écritures avant leur intégration en comptabilité.

En cas de défaut de paiement ou de manquement grave à ces conditions, l'accès peut être suspendu après information préalable. Vos données restent récupérables pendant 30 jours.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux de ressort à confirmer.

Pour toute question : adresse e-mail de contact à confirmer. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.