Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Qui est responsable de vos données
Le service Enop.ai est édité par ENOPPS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 992 500 587, dont le siège est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à adresse e-mail de contact à confirmer.
Deux rôles distincts
Cette distinction est importante car elle détermine qui décide de quoi.
- Pour les comptes des collaborateurs (nom, e-mail, mot de passe, journal des connexions), ENOPPS est responsable de traitement : nous décidons de ces traitements.
- Pour les justificatifs déposés(factures, tickets, données comptables des clients du cabinet), ENOPPS agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le cabinet reste responsable de traitement : il décide des finalités, nous exécutons ses instructions.
Données que nous traitons
| Catégorie | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, rôle | Créer et sécuriser votre accès |
| Cabinet | Raison sociale, SIRET, coordonnées | Identifier votre organisation et facturer |
| Justificatifs | PDF déposés et données extraites (date, fournisseur, montants, TVA, mode de paiement) | Produire vos écritures comptables |
| Usage | Traitements lancés, pages consommées, actions de validation | Appliquer votre forfait et tracer qui a validé quoi |
| Technique | Adresse IP, horodatage des connexions, journaux d’erreur | Sécuriser le service et diagnostiquer les incidents |
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons aucune donnée et n’en louons à personne.
- Nous n’utilisons pas vos justificatifs à des fins publicitaires.
- Nous n’entraînons aucun modèle d’intelligence artificielle sur vos documents.
Sous-traitants
Produire une écriture à partir d'un justificatif suppose de le faire lire par des services spécialisés. Voici lesquels, et ce qu'ils reçoivent.
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| Google (Document AI) | Contrôle croisé des montants | Image du document | Union européenne |
| Google (Gemini) | Lecture des justificatifs | Image du document | Hors Union européenne |
| Anthropic (Claude) | Contrôle de cohérence des données lues | Données extraites, sans le document | États-Unis |
| Stripe | Paiement des abonnements | Coordonnées de facturation | Union européenne et États-Unis |
| Hébergeur | Serveurs et stockage des fichiers | Ensemble des données du service | France |
Les transferts hors Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le nom exact de l'hébergeur est précisé dans les mentions légales, hébergeur à confirmer.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte collaborateur | Tant que le compte existe, puis 30 jours |
| Justificatifs et écritures | Pendant la durée du contrat, puis 30 jours après sa fin |
| Journal des validations | 3 ans, à des fins de preuve comptable |
| Factures d’abonnement | 10 ans, obligation légale |
| Journaux techniques | 12 mois |
Au terme de votre contrat, vous disposez de 30 jours pour récupérer vos exports avant suppression définitive.
Sécurité
- Chiffrement des échanges en HTTPS et des mots de passe par bcrypt.
- Cloisonnement strict des données par cabinet, appliqué au niveau de la base.
- Accès aux justificatifs par liens signés à durée limitée.
- Journalisation des accès et des validations.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à adresse e-mail de contact à confirmer. Nous répondons sous un mois.
Si vos données ont été déposées par un cabinet dans le cadre de sa mission, adressez votre demande à ce cabinet : c'est lui qui en est responsable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies
Enop.ai utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session et protection contre la falsification de requêtes. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, donc aucun consentement à recueillir.
Modifications
Toute évolution de cette politique vous sera signalée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.